Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 18 juillet 2025
Dernière mise à jour: 17 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Cenoraluthivosa.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- • "Service" : Les services de consultation en planification financière fournis par Cenoraluthivosa
- • "Utilisateur" ou "Client" : Toute personne qui utilise nos services ou visite notre site web
- • "Contenu" : Toute information, conseil ou matériel fourni par nos services
- • "Accord" : Ces conditions générales et tout accord de service spécifique
Description du service
Cenoraluthivosa fournit des services de consultation en planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel.
Nos services incluent des consultations individuelles, des analyses financières personnalisées et un suivi régulier de vos objectifs financiers.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter les conditions d'utilisation et toutes lois applicables
- • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- • Notifier promptement tout changement dans votre situation
- • Utiliser les services uniquement à des fins légitimes
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Toute activité illégale ou frauduleuse
- • Violation des droits de tiers
- • Distribution de contenu malveillant ou virus
- • Utilisation commerciale non autorisée de nos services
- • Collecte non autorisée d'informations d'autres utilisateurs
- • Toute action perturbant le fonctionnement de nos services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériels de Cenoraluthivosa sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive.
Toute reproduction non autorisée de nos contenus est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :
- • Les frais d'abonnement sont payables mensuellement à l'avance
- • Les paiements sont dus dans les 15 jours suivant la facturation
- • Les tarifs incluent toutes les taxes applicables (TVH/TPS)
- • Les frais impayés peuvent entraîner la suspension du service
Résiliation
L'accord peut être résilié dans les circonstances suivantes :
Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
Résiliation par Cenoraluthivosa : Nous pouvons résilier l'accord en cas de violation des conditions ou de non-paiement
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis à des fins d'information et de consultation générale uniquement.
Nous déclinons toute garantie quant aux résultats spécifiques ou aux performances financières futures.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder cette limite, même en cas de négligence de notre part.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services ou les décisions prises sur la base de nos consultations.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable.
Arbitrage
Si une solution amiable n'est pas possible, les différends seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
L'arbitrage se déroulera en français au Québec selon les lois canadiennes applicables.
Plateforme de règlement des litiges en ligne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre leurs différends.
Accéder à la plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Droit canadien et lois provinciales applicables
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet traité.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Entreprise : Cenoraluthivosa
Courriel : contact@cenoraluthivosa.com
Téléphone : +1 (761) 826-0256
Adresse : 2190/2200/2180 Yonge Street, Toronto, ON M4S 2C6
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.